Un tournant dans l’application du Digital Services Act
L’Union européenne a annoncé, le 10 juillet 2026, des conclusions préliminaires accablantes contre Meta. Selon la Commission européenne, Facebook et Instagram enfreignent le Digital Services Act (DSA) en raison de fonctionnalités jugées « addictives » et dangereuses pour la santé mentale des mineurs. Dans son communiqué officiel, la Commission affirme que Meta « n’a pas correctement évalué les risques systémiques liés à la conception de ses services, en particulier pour les mineurs ».
Ces conclusions s’inscrivent dans une enquête ouverte en mai 2024, menée par la DG CONNECT, l’organe de la Commission chargé de la régulation des plateformes numériques. Elles constituent l’une des procédures DSA les plus importantes engagées à ce jour contre une très grande plateforme.
Des fonctionnalités au cœur du modèle économique de Meta
La Commission européenne reproche à Meta d’avoir conçu Facebook et Instagram pour encourager des usages compulsifs. Les enquêteurs citent plusieurs mécanismes problématiques : le défilement infini, la lecture automatique des vidéos, les recommandations ultra‑personnalisées et les notifications incitatives. Dans son communiqué, Bruxelles explique que ces fonctionnalités « basculent le cerveau en mode pilotage automatique » et encouragent des comportements compulsifs, en particulier chez les mineurs et les adultes vulnérables.
Ces mécanismes ne sont pas nouveaux : ils sont au cœur du modèle économique de Meta, fondé sur la captation de l’attention pour maximiser les revenus publicitaires. Mais pour la Commission, cette logique est incompatible avec les obligations du DSA, qui impose aux plateformes de réduire les risques systémiques, notamment ceux liés à la santé mentale.
Des contrôles parentaux jugés insuffisants
Au-delà des interfaces, la Commission critique également les outils de contrôle parental proposés par Meta. Selon les conclusions officielles, les réglages permettant de limiter le temps d’écran ou de bloquer l’accès nocturne sont « trop complexes, peu efficaces et inadaptés aux usages réels des adolescents ».
Meta met en avant ses « comptes adolescents », lancés en 2024, qui permettent de bloquer Instagram la nuit ou de limiter le temps d’écran à quinze minutes par jour. Mais Bruxelles estime que ces mesures ne suffisent pas à réduire les risques liés à la nature même des plateformes.
Meta conteste, mais se dit prête à coopérer
Dans une déclaration transmise aux médias, Meta affirme « ne pas être d’accord avec les conclusions préliminaires », estimant que la Commission ne prend pas en compte les mesures déjà mises en place pour protéger les adolescents. Le groupe ajoute toutefois « partager la volonté de la Commission européenne d’offrir un environnement en ligne sûr et positif », laissant entendre qu’il pourrait proposer des ajustements.
Meta dispose désormais d’un délai pour présenter des mesures correctives. Si elles ne sont pas jugées suffisantes, la Commission peut infliger une amende allant jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires annuel mondial du groupe, conformément au DSA. Pour Meta, cela représenterait potentiellement plus de 10 milliards de dollars.
Une procédure inscrite dans une stratégie européenne plus large
Cette action contre Meta n’est pas isolée. Elle s’inscrit dans une stratégie plus large de l’Union européenne visant à encadrer les pratiques addictives des réseaux sociaux. En début d’année, la Commission avait déjà adressé une demande similaire à TikTok, également au titre du DSA.
Henna Virkkunen, vice‑présidente de la Commission chargée du numérique, résume la position européenne dans un communiqué officiel : « Protéger la santé physique et mentale des Européens doit être une priorité pour les réseaux sociaux. Le DSA nous donne un cadre pour les mettre face à leurs responsabilités. »
Parallèlement, Bruxelles prépare des mesures harmonisées pour limiter l’accès des mineurs aux réseaux sociaux. Un comité d’experts doit remettre ses conclusions à Ursula von der Leyen, qui pourrait annoncer des décisions dès la rentrée.
Ce que Bruxelles exige concrètement
Les exigences de la Commission ne sont pas encore définitives, mais elles donnent une idée claire de la direction prise par l’Europe. Meta devra notamment :
- réduire ou désactiver le défilement infini ;
- désactiver la lecture automatique des vidéos ;
- limiter la personnalisation des recommandations ;
- simplifier les contrĂ´les parentaux ;
- renforcer les mécanismes de limitation du temps d’écran.
Ces mesures visent à réduire ce que Bruxelles appelle « l’architecture attentionnelle » des plateformes, c’est‑à ‑dire les mécanismes qui structurent et captent l’attention des utilisateurs.
Une Europe qui assume son rôle de régulateur mondial
Avec cette procédure, l’Union européenne confirme son rôle de pionnière dans la régulation du numérique. Le DSA impose aux très grandes plateformes des obligations inédites : évaluation des risques systémiques, transparence des algorithmes, modération renforcée, protection des mineurs.
En ciblant directement les mécanismes de design addictif, Bruxelles franchit une étape supplémentaire : elle ne régule plus seulement les contenus, mais la structure même des services. Cette approche pourrait inspirer d’autres régulateurs dans le monde, alors que les débats sur la santé mentale des jeunes et l’impact des réseaux sociaux se multiplient.
Un test décisif pour Meta et pour le DSA
Les conclusions préliminaires de la Commission européenne ouvrent une période cruciale pour Meta. Si l’entreprise accepte de modifier ses interfaces, cela pourrait transformer profondément l’expérience utilisateur de Facebook et Instagram en Europe. Si elle refuse, elle s’expose à une amende historique et à un bras de fer politique avec Bruxelles.
Dans tous les cas, cette affaire marque un tournant : l’Union européenne ne se contente plus de réguler les contenus, elle régule désormais les mécanismes qui façonnent les comportements en ligne. Une nouvelle ère de la régulation numérique commence.
Source : Publication Commission Européenne